Conditions d’utilisation
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://le-collectionneur.com/ (ci-après dénommé “le Site”). En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Nom de l’entreprise : Rivieramedias
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 50 boulevard Stalingrad – Le Port 06300 Nice
Téléphone :+33 782 25 72 72
Email : contact@rivieramedias.com
RCS Nice: 351554894
3. Accès au site
L’accès au Site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion à internet. Tous les frais liés à l’accès (connexion internet, équipements, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met en œuvre des moyens pour garantir un accès sécurisé au Site, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions ou erreurs techniques qui pourraient survenir.
4. Services proposés
Le Site propose des services liés à la collection d’objets, notamment :
-
Vente d’objets de collection neufs et d’occasion
Les utilisateurs peuvent consulter les offres ou produits présents sur le Site, mais certaines fonctionnalités peuvent être soumises à une inscription préalable ou à des conditions particulières.
5. Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
-
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
-
Fournir des informations exactes lors de son inscription et maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
-
Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site, notamment en utilisant des logiciels malveillants ou en tentant d’infiltrer les systèmes de sécurité ;
-
Respecter la propriété intellectuelle et ne pas copier, reproduire ou distribuer le contenu du Site sans autorisation préalable.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
7. Données personnelles
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD, les données personnelles collectées sur le Site sont utilisées pour la gestion des utilisateurs, l’amélioration des services, et l’envoi d’informations. L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant en contactant l’éditeur via l’adresse email contact@rivieramedias.com
8. Cookies
Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. En continuant à naviguer sur le Site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.
9. Responsabilité
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
L’éditeur ne saurait être responsable des contenus fournis par des tiers via des liens hypertextes, forums ou autres espaces interactifs présents sur le Site.
10. Modifications des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette section.
11. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi [française]. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social de l’éditeur.
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le-collectionneur.com (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale (ci-après “l’Acheteur”) souhaitant acheter des produits ou services sur le Site internet https://le-collectionneur.com/ (ci-après “le Site”).
En validant une commande sur le Site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont principalement des objets de collection (par exemple, des figurines, des fèves, des porte clés, des pin’s, des voitures, des trains électriques, etc…)
Les descriptions des produits, incluant les prix, les caractéristiques et les photos, sont affichées sur chaque fiche produit. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent être sujettes à des modifications.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en €uros. Les frais de livraison sont ajoutés au montant total de la commande et sont clairement indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
L’Acheteur passe commande en suivant la procédure en ligne sur le Site. La commande est considérée comme ferme et définitive dès lors que l’Acheteur a validé son panier et effectué le paiement. Après validation, un email de confirmation de commande sera envoyé à l’Acheteur, indiquant le récapitulatif de la commande.
Toute commande passée sur le Site est soumise à la disponibilité des produits. En cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur en informera l’Acheteur dans les plus brefs délais et proposera, si possible, un produit de remplacement ou un remboursement.
5. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site. Le paiement est exigé immédiatement après la validation de la commande. En cas de refus de paiement ou de problème lors de la transaction, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par l’Acheteur lors de la commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site. Toutefois, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, des modalités de transport, et des circonstances exceptionnelles.
Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et sont calculés en fonction du poids, des dimensions du colis et de la destination. L’Acheteur est responsable de la réception du colis. En cas de problème lors de la livraison (dommages, colis manquants, etc.), l’Acheteur doit signaler l’incident au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.
7. Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur des pays de l’Union Européenne dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email ou courrier recommandé avec accusé de réception.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et documents fournis. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.
8. Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, telles que prévues par le Code de la consommation. Si un produit est défectueux ou ne correspond pas à la description donnée sur le Site, l’Acheteur peut demander un échange ou un remboursement, sous réserve de présentation de la preuve d’achat.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, marques, et autres contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’Acheteur s’engage à respecter ces droits et à ne pas reproduire, distribuer ou exploiter les éléments du Site sans l’autorisation préalable du Vendeur.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le Site, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. La responsabilité du Vendeur se limite, dans tous les cas, au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Ces données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site et ne sont pas transmises à des tiers, sauf pour les besoins de la livraison.
L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant le Vendeur par email.
12. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Il est donc conseillé à l’Acheteur de consulter régulièrement cette section.
13. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.